Aject
Engagés au service de la profession et de l’intérêt public

Charte d’utilisation du Site Web

Association des Jeunes Experts Comptables de Tunisie « AJECT »

 

Charte d’utilisation du Site Web de l’AJECT – Politique de respect de la vie privée

Article 1. Objet

La présente charte d’utilisation contient les clauses et les conditions d’application quant à l’utilisation des informations et des services proposés par l’AJECT. L’utilisateur (qu’il soit visiteur ou annonceur) du site et des services proposés par le site, est censé accepter les clauses de la présente charte d’utilisation.

L’AJECT se réserve le droit de modifier à tout moment la présente charte d’utilisation. La version amendée de la charte d’utilisation sera publiée sur le site de l’AJECT et entrera automatiquement en vigueur trente jours après la publication initiale sur le site.

Article 2. Responsabilité

L’AJECT ne peut nullement être tenue responsable des inexactitudes ou des lacunes des données figurant sur le site. Cela vaut tant pour les informations postées par l’AJECT sur le site que pour les informations issues des utilisateurs (visiteurs et annonceurs).

Les inexactitudes ou les lacunes des données figurant sur le site de l’AJECT ne donnent nullement droit à une quelconque compensation financière. L’AJECT n’est aucunement responsable vis-à-vis des utilisateurs ou des tiers pour les éventuels dommages directs, indirects, accessoires ou autres, ni pour quelque manque à gagner que ce soit, subis en raison d’une négligence ou d’un oubli de sa part dans la collecte, la compilation, le montage, la rédaction et l’interprétation des informations.

Cela s’applique tout particulièrement à la perte éventuelle de profils d’utilisateur personnalisés suite à des problèmes techniques ou à des dommages causés aux fichiers par des tiers (hacking).

L’AJECT propose expressément le site Web « en l’état ». Les techniques les plus avancées ont été utilisées pour la réalisation de ce site. L’AJECT ne peut nullement être tenue responsable de l’interruption (temporaire) ni d’un éventuel dysfonctionnement du système.

L’AJECT n’est pas responsable des liens vers les sites administrés par des tiers. L’AJECT n’exerce aucun contrôle sur les sites susmentionnés et décline toute responsabilité concernant le contenu de ceux-ci. L’incorporation de liens vers ces sites Web ne signifie pas que l’AJECT est les propriétaires de ces sites.

Les informations sur le site sont modifiées périodiquement. L’AJECT se réserve le droit d’apporter à tout moment des améliorations et/ou des modifications sur le site.

Article 3. Propriété intellectuelle et copyright

L’utilisateur reconnaît expressément que les données fournies sur le site (outils, documents, publications, textes, éléments graphiques, etc.) sont et restent la propriété de l’AJECT. Aucun élément du site ne peut être utilisé à des fins de reproduction, d’adaptation, de diffusion, de vente, de publication ni à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de l’AJECT. Il est aussi interdit d’enregistrer électroniquement ces données ou de les utiliser à des fins illégales. L’enregistrement des informations figurant sur le site de l’AJECT dans une base de données n’est pas autorisé, sauf la mise en mémoire ‘cache’ automatique des informations par un navigateur.

Article 4. Respect et protection de la vie privée

L’AJECT collecte les informations personnelles nécessaires pour garantir le fonctionnement optimal du site. Ces informations ne seront pas utilisées par l’AJECT pour des actions ou des messages de nature commerciale. L’AJECT s’engage cependant à ne jamais divulguer ces informations à des tiers sans l’autorisation explicite de la partie concernée.

L’AJECT collecte aussi des informations dans des fichiers journaux. Ces informations sont utilisées à des fins internes, comme l’analyse du trafic et des profils, en vue de perfectionner l’offre de services du site.

L’AJECT emploie des ‘cookies’ (petits fragments d’informations inscrits sur le disque dur de l’utilisateur pour faciliter l’utilisation du site Web et en personnaliser la structure). Les modifications de la clause relative à la vie privée sont possibles à tout moment, mais seront communiquées aux utilisateurs via le site Web.

En conformité avec les lois en vigueurs relatives à la protection de la vie privée et des données à caractères personnels et en l’occurrence la loi 2004-63, toutes les données indiquées par l’utilisateur sur le site peuvent lui être communiquées sur simple demande et, si l’utilisateur le souhaite, elles peuvent être corrigées gratuitement dans un délai raisonnable. L’AJECT est responsable du traitement, de l’enregistrement et de la gestion de ces données personnelles. Seules les adresses e-mail individuelles fournies par les visiteurs sont enregistrées. Pour que les données soient supprimées de la base de données, il suffit d’envoyer un e-mail demandant cette suppression. L’utilisateur peut à tout moment consulter gratuitement ses données personnelles, sur simple demande. Le visiteur peut toujours s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de marketing direct.

Article 5. Preuve et droit applicable

Le droit tunisien est d’application. Les parties acceptent que toute communication électronique entre elles ait force de preuve écrite. Les tribunaux de Tunis seront seuls compétents en cas de litige ou de contestation.

 

Association des Jeunes Experts Comptables de Tunisie « AJECT »

Immeuble Tamayouz – Bureau G3 – Centre Urbain Nord 1082 – Tunis – Tunisie